J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0600102A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006, il est mis fin, à compter du 5 avril 2006, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.